Dernière mise à jour : [25/11/2025]
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Lingerie, Sextoys et accessoires pour adultes) sur le site internet bobstore.fr (ci-après « le Site »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits sont vendus par :
- Dénomination sociale :
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 256 Les Mandarines, 83420 La Croix Valmer, France
- Numéro SIRET : 484 684 287 0003
- RCS : Fréjus
- TVA Intracommunautaire : FR78484684287
- Service Client : Accessible via le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET PROTECTION DES MINEURS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Avertissement Mineurs : La vente de certains produits présentés sur le Site est strictement réservée aux personnes majeures (plus de 18 ans). En passant commande sur le Site, le Client certifie être âgé de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 4 : PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC).
Frais de port : Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée dans la zone géographique couverte (Union Européenne).
ARTICLE 5 : COMMANDE ET PAIEMENT
5.1. Validation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
5.2. Moyens de paiement
Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)
- Bons d’achat émis par
5.3. Débit
Le débit de la carte est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET CONFIDENTIALITÉ
6.1. Zone de livraison
Les produits sont livrables uniquement vers les pays de l’Union Européenne.
6.2. Délais
- Traitement : Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 jour ouvré (hors week-ends et jours fériés).
- Acheminement : Le délai moyen de livraison annoncé par le transporteur (Colissimo) est de 2 à 3 jours ouvrables après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
6.3. Discrétion et Confidentialité (Garantie Contractuelle)
Compte tenu de la nature des produits vendus, le Vendeur s’engage contractuellement à garantir une discrétion totale. Les colis sont expédiés dans un emballage neutre.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
7.1. Exclusion du droit de rétractation (Hygiène)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence :
- Sextoys et accessoires intimes : Aucun retour ne sera accepté si l’emballage du produit a été ouvert, descellé ou si le produit présente des traces d’utilisation.
- Lingerie : Les retours sont acceptés uniquement si les articles sont renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, avec leurs étiquettes attachées, non portés (sauf essayage bref par-dessus un sous-vêtement), non lavés et non salis.
7.2. Procédure et Frais
Pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles, le Client doit notifier sa décision via le formulaire de contact.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits par le Vendeur.
ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en contactant le Vendeur via le formulaire de contact du Site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur.